Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AMMO MAÎTRISE D'ŒUVRE (SAS au capital de 1 000 €, RCS Saint-Denis de La Réunion 990 061 491, siège social : 8 Ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis ; ci-après « AMMO ») et ses clients dans le cadre de la fourniture de ses services de bâtiment — conception, maîtrise d'œuvre, contractant général, second œuvre et finitions — pour des projets de construction, rénovation, extension et aménagement à La Réunion.

AMMO propose les services suivants :

• Conception et suivi de projets de construction de villas contemporaines
• Rénovation complète et modernisation d'habitations
• Extension et agrandissement de maisons
• Aménagement extérieur (terrasses, cuisines extérieures, kiosques)
• Réalisation de lodges de luxe

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, AMMO se réserve le droit de réviser les prix en fonction des variations du marché.

La commande est formalisée par la signature du devis accompagnée du versement d'un acompte de 20 % du montant total. Cette signature vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 20 % à la signature du devis
• 30 % au démarrage des travaux
• 50 % à la réception des travaux

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans la réalisation ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande, sauf si ce retard dépasse 60 jours calendaires et n'est pas imputable à des causes indépendantes de la volonté d'AMMO.

Les travaux sont exécutés par AMMO BTP (SIREN 105 974 646), contractant général, et AMMO Exécution (SIREN 105 984 769), chacune titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle auprès de MIC Insurance Company (polices ZENPRO2600080 et ZENPRO2600081), attestations sur simple demande. Les travaux bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil :

• Garantie de parfait achèvement — 1 an à compter de la réception
• Garantie biennale (bon fonctionnement des équipements) — 2 ans
• Garantie décennale (solidité de l'ouvrage) — 10 ans

La responsabilité d'AMMO ne peut être engagée en cas de non-respect des règles d'urbanisme par le client, d'utilisation non conforme de l'ouvrage, ou en cas de force majeure.

En cas de résiliation du contrat par le client avant l'achèvement des travaux, celui-ci sera redevable des sommes correspondant aux prestations déjà effectuées, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 20% du montant restant dû.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.