Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AMMO - Maîtrise d'Œuvre et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de maîtrise d'œuvre pour des projets de construction, rénovation et aménagement à La Réunion.
Article 2 - Services proposés
AMMO propose les services suivants :
- Conception et suivi de projets de construction de villas contemporaines
- Rénovation complète et modernisation d'habitations
- Extension et agrandissement de maisons
- Aménagement extérieur (terrasses, cuisines extérieures, kiosques)
- Réalisation de lodges de luxe
Article 3 - Devis
Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, AMMO se réserve le droit de réviser les prix en fonction des variations du marché.
Article 4 - Commande et acceptation
La commande est formalisée par la signature du devis accompagnée du versement d'un acompte de 30% du montant total. Cette signature vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- 30% à la signature du contrat
- 40% au démarrage des travaux
- 20% à mi-parcours du chantier
- 10% à la réception des travaux
Article 6 - Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard dans la réalisation ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande, sauf si ce retard dépasse 60 jours calendaires et n'est pas imputable à des causes indépendantes de la volonté d'AMMO.
Article 7 - Responsabilité
AMMO souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité d'AMMO ne peut être engagée en cas de non-respect des règles d'urbanisme par le client ou en cas de force majeure.
Article 8 - Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client avant l'achèvement des travaux, celui-ci sera redevable des sommes correspondant aux prestations déjà effectuées, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 20% du montant restant dû.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.